Lexique

propriété intellectuelle

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit (inventions techniques, dessins et modèles, œuvres littéraires et artistiques, etc.) protégées par la loi, qui confère aux créateurs des droits exclusifs – brevets, enregistrements de marques ou encore droits d’auteur –, leur permettant de tirer profit de leur travail. Le système de la PI vise à favoriser la créativité et l’innovation en conciliant protection des inventeurs et diffusion des connaissances.


direction de la Propriété Intellectuelle & du Licensing (IPL)

La direction IPL d’Orange crée, gère et valorise le portefeuille de brevets et les logiciels du Groupe. Elle recueille les inventions des salariés d’Orange, en France et à l’international, qu’elle accompagne dans les différentes démarches en vue du dépôt de brevets ou de l’enregistrement de logiciels. Elle a également pour mission de défendre les intérêts d’Orange en matière de PI : négociation des prix de licence, élaboration de contrats avec des partenaires, contentieux, etc.


organisme de normalisation

Les organismes de normalisation sont chargés de produire et maintenir des normes et standards techniques destinés à fournir des lignes directrices, des bonnes pratiques, ou rendre compatible des systèmes dans un domaine donné. Cette normalisation peut se faire au niveau national, régional ou international. Par exemple, l'UIT, agence des Nations Unies spécialisée dans les TIC, “élabore les normes techniques qui assurent l'interconnexion harmonieuse des réseaux et des technologies”.


l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle)

L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargé de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) en France. Au-delà, l’INPI participe à l'élaboration du droit français de la PI, représente la France dans les organisations communautaires et internationales telles que l’OMPI ou l’OEB, et joue un rôle majeur dans la lutte anti-contrefaçon.


“patent attorneys”

Le conseil en propriété industrielle (CPI) assiste et représente ses clients dans toutes leurs démarches pour l'obtention, le maintien et l'exploitation des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). Il fournit essentiellement des prestations relatives à la préparation des dépôts et au suivi des procédures auprès des organismes de PI. Le cas échéant, il intervient pour défendre les droits de ses clients. En France, c'est une profession réglementée.


13.07.20

La propriété intellectuelle, marqueur d'innovation

La représente un enjeu majeur pour les entreprises : elle leur permet de protéger leurs technologies, issues de longues années de recherche et d’innovation, et de conserver un avantage compétitif. Comment Orange protège-t-il et valorise-t-il ses inventions dans l’écosystème d’innovation actuel ?

Discipline très ancienne dans les entreprises et marqueur fort d’innovation, la propriété intellectuelle constitue un actif stratégique pour les entreprises. Chez Orange, c’est la qui protège les intérêts du Groupe, valorise son inventivité et répond à un environnement de plus en plus concurrentiel. Plus qu’une expertise, la propriété intellectuelle représente un véritable levier business pour développer et accélérer la mise au point de solutions innovantes.
Obtenir un brevet ou protéger un logiciel, c’est avant tout obtenir un droit d’interdire et, de fait, de pouvoir aussi décider d’octroyer un droit à l’usage.

De plus en plus de brevets, en particulier dans le secteur des TIC, sont inclus dans les normes techniques visant à assurer l’interconnectivité et l’interopérabilité des équipements et des réseaux.

La direction IPL intervient dans ce cadre pour protéger les brevets d’Orange et négocier les prix de licence. En outre, Orange, comme de nombreuses entreprises, mène de plus en plus de projets de co-innovation et de travaux open source en vue d’accélérer l’innovation. Là encore, la direction IPL défend les intérêts du Groupe en matière de propriété intellectuelle : une activité essentielle pour Orange !

La révolution digitale a considérablement modifié les façons d’innover, s’appuyant souvent sur le travail collaboratif d’une multitude d’acteurs, ce qui a entraîné une évolution des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, les entreprises doivent trouver un juste équilibre entre concurrence et coopération, logique propriétaire et démarche open source.

10 brevets qui ont marqué les innovations Tech

Progrès techniques et brevets sont intimement liés. Du téléphone d’Alexander Graham Bell aux technologies qui équipent aujourd’hui les smartphones, voici 10 brevets qui ont marqué l’histoire des TIC et changé notre quotidien.

1876

Le téléphone

Un mois après avoir déposé une demande de brevet pour un système de transmission de la voix, Alexander Graham Bell passe le premier “coup de fil” de l’histoire à son assistant, situé dans une autre pièce. Il prononce cette phrase devenue célèbre : “Monsieur Watson, venez ici, j’ai besoin de vous !”

1948

Le transistor

Inventé en 1947 aux Bell Labs par trois physiciens américains, le transistor – qui a permis la conception des circuits intégrés et lancé la course à la miniaturisation des composants électroniques – a joué un rôle fondamental dans le développement de l’électronique et de l’informatique modernes.

1970

La fibre optique

C’est dans les années 1970 que la fibre optique est utilisée pour la première fois en télécommunications – suite à l’invention du laser – dans les laboratoires de Corning Glass Works. En permettant le très haut débit et les liaisons à très longues distances, elle constitue un pilier de la révolution des télécommunications.

1970

Le GPS

Mis au point par le département de la Défense des États-Unis dans les années 1970 à des fins militaires, le Global Positioning System, qui repose sur une trentaine de satellites gravitant autour du globe, s’ouvre au civil en 1995. Roger Easton fut l’une des figures clés de son développement.

1973

L'ordinateur personnel

Le premier micro-ordinateur de l’histoire fut inventé par un Français, François Gernelle ! Initialement développé au sein du bureau d’étude électronique français R2E, pour l’INRA, le Micral sera vendu à environ 90 000 exemplaires à un prix très bas pour l’informatique de l’époque : 8 500 francs.

1976

La batterie lithium-ion

En 2019, le prix Nobel de chimie est attribué à Stanley Whittingham, John Goodenough et Akira Yoshino pour leurs contributions à la conception de la batterie Li-ion. Le premier est à l’origine de la batterie Li-ion, brevetée par Exxon, les deux autres ont participé à la rendre plus sûre et efficace.

2002

Le graphène

Matériau ultraflexible, léger et transparent, plus résistant que l’acier et plus conducteur que le cuivre, le graphène, synthétisé à l’université de Manchester, a révolutionné l’électronique, avec des applications prometteuses, des transistors nouvelle génération à l’ordinateur quantique. L’un des premiers brevets relatifs à sa production a été délivré en 2006.

1998

PageRank

Le fonctionnement du moteur de recherche Google – et son succès – repose en partie sur PageRank, un algorithme permettant de classer les pages Web en fonction du nombre de liens entrants développé en 1996 par Larry Page et Sergey Brin à l’université de Stanford.

2006

La voiture autonome

En 2013, VisLab fait rouler de façon totalement autonome la voiture BRAiVE dans le centre-ville de Parme, en Italie. L’entreprise italienne avait obtenu un brevet pour un système de vision permettant notamment d’obtenir des informations sur l’environnement du véhicule.

2007

L'iPhone

2007 : Apple lance son premier téléphone. Bien qu’il ne s’agisse pas du premier smartphone, l’iPhone a marqué l’histoire de la téléphonie mobile du XXIe siècle, entraînant la généralisation des modèles à écran tactile. Sobrement intitulé “Electronic device”, le brevet original de l’iPhone a été accordé en 2008.

Protection et valorisation des technologies de demain

Chaque seconde, trois brevets sont déposés dans le monde. Marqueur fort d’innovation, la propriété intellectuelle constitue un actif stratégique permettant à Orange de protéger ses intérêts et de valoriser son inventivité. Entretien avec Lyse Brillouet, directrice de la Propriété Intellectuelle & du Licensing (IPL) chez Orange

Lyse Brillouet, VP Intellectual Property and Lincensing chez Orange

Quelles sont les missions de la direction IPL ?

La propriété intellectuelle est une discipline très ancienne dans les entreprises qui a pour but de protéger les inventions issues de ses salariés. Quels que soient les territoires géographiques et les marchés, la direction IPL recueille en un point unique toutes les inventions qui émanent des salariés d’Orange en France et à l’international.

“C’est une unité d’affaires qui centralise les idées qui peuvent par la suite donner lieu au dépôt de brevets et, s’il s’agit d’un logiciel, à son enregistrement.”

Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et peuvent parfois aussi mettre en œuvre un brevet.
Obtenir un brevet ou protéger un logiciel, c’est avant tout obtenir un droit d’interdire et, de fait, de pouvoir aussi décider d’octroyer un droit à l’usage. Si une personne utilise une idée qui a été protégée et qui est donc clairement identifiée comme la propriété d’une autre, elle doit en demander l’autorisation à son  inventeur. Ce dernier peut accorder alors une licence contre rémunération.
Par exemple chez Orange, si un brevet que nous avons déposé nous apporte un avantage concurrentiel, libre à nous d’en disposer et de ne pas accorder de licence sur cette invention.
Toute utilisation de nos brevets suppose une discussion sur son usage auprès de l’équipe du licensing de notre direction.

On parle de brevets et de logiciels : quelle part d’actifs représentent-ils ?

On pense souvent que la propriété intellectuelle ou industrielle se résume aux brevets. Aujourd’hui, nos actifs intellectuels se diversifient avec les logiciels. Il peut s’agir de logiciels ou “morceaux” de code par exemple. Avec 2500 logiciels enregistrés depuis 2005, ce domaine d’activité a toute sa place dans nos espaces d’innovation et de recherche chez Orange car l’informatique est indispensable à l’exploitation de nos réseaux.

Tout comme les brevets, protéger nos logiciels, c’est protéger le savoir-faire de notre entreprise et sa compétitivité.

En quoi consiste le processus de dépôt de brevet ou d’enregistrement de logiciel ?

Tout commence par la rédaction d’une demande de brevet que l’on dépose auprès d’un de notre choix en France ou à l’étranger. Orange travaille en France avec pour le dépôt de brevets et avec l’Agence pour la Protection des Programmes pour l’enregistrement des logiciels. Dans chaque pays, ces offices brevets délivrent des titres de propriété intellectuelle. Leur mission est d’identifier leurs auteurs, d’attester de l’antériorité de l’idée, de l’étudier et de l’évaluer pour vérifier si elle est réellement nouvelle et donc brevetable. Cette demande nécessite l’élaboration par l’inventeur d’un mémoire technique et requiert généralement 4 mois.
Et, s’il faut généralement attendre 4 à 5 ans avant que le brevet ne soit définitivement délivré, l’invention est protégée dès lors que la demande de brevet est déposée. Les inventeurs et les conseils brevets, appelés aussi , de l’équipe IPL vont travailler ensemble pour rédiger la demande d’invention jusqu’à ce que le brevet soit délivré. De nombreux allers-retours entre l’organisme en charge du dépôt de brevet et la direction IPL sont nécessaires via des lettres officielles qui décrivent très finement les caractéristiques de l’invention. Chaque mot a son importance.

Quelle est la durée de vie d’un brevet ?

Notre direction dépose des brevets sur des technologies qui seront utilisées dans 5 voire 10 ans. Nos équipes, dont nos chercheurs, travaillent en anticipation des technologies de demain. La durée de vie d’un brevet est de 20 ans. Au cours de ces 20 années, il sera possible de faire évoluer ce titre par exemple, en étendant le nombre de territoires géographiques voire en l’abandonnant si au bout de quelques années on juge que finalement cette technologie n’a pas démarré ou n’a pas d’intérêt. Maintenir un portefeuille de brevets n’est pas neutre en termes de coût. Il est donc nécessaire d’être très rigoureux dans la gestion des titres.
Chez Orange, nos équipes sont au cœur de la recherche et de l’innovation, ce qui permet d’avoir une vision fiable des défis technologiques de demain. Nous rapprochons systématiquement  les propositions d’inventions qui nous sont faites des travaux scientifiques que mènent nos chercheurs.

Patent pool ['peɪtənt] [puːl] n.m. -

Un “patent pool” est un groupement de sociétés qui mettent en commun des brevets “indispensables” à l’implémentation de normes technologiques et facilitent ainsi l’accès en un point unique aux industriels qui souhaitent utiliser ces standards. Orange participe à 17 “patent pools” grâce à sa forte implication dans les organismes de standardisation.

En 2018, la quatrième édition des Trophées du Droit – Edition Entreprises qui rassemblait plus de 500 professionnels issus des plus grandes directions juridiques, fiscales et spécialisées de France, a attribué à la direction de la Propriété Intellectuelle & Licensing d’Orange deux trophées d’or, dont celui de la “Meilleure Direction de la Propriété Intellectuelle Brevets” et celui de la “Meilleure Direction du Licensing”.

En 2019, elle a remporté le Trophée d’argent de la meilleure direction de Propriété Intellectuelle France de l’Innovation & IP Forum and Awards.

Standards et normes dans le secteur des télécommunications

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour valoriser la contribution des constructeurs et des opérateurs – dont Orange – à l’élaboration des normes dans le secteur des télécommunications. La direction de la Propriété Intellectuelle & Licensing (IPL) d’Orange s’assure du juste retour sur investissements en recherche et innovation d’Orange. Interview de Lyse Brillouet, VP Intellectual Property and Lincensing.

Quels brevets dépose-t-on chez Orange ?

Orange contribue fortement à l’élaboration des normes dans le secteur des télécommunications. C’est un moyen de constituer un socle commun d’innovations interopérables et accessibles à tous. Les technologies normalisées comme le Wi-Fi, le Bluetooth, la 4G, la 5G… sont souvent protégées par des brevets, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers pour une seule norme. Ces brevets sont appelés “brevets essentiels à une norme” ou Standard Essential Patents (SEP). Les titulaires de ces brevets sont tenus d’octroyer des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires – appelées aussi conditions FRAND pour Fair, Reasonable, and Non Discriminatory – de façon à ce que la technologie incluse dans la norme soit accessible à tout utilisateur éventuel de la norme.
Beaucoup de nos brevets ont donc trait à des normes des télécoms et comme tous les acteurs de ce marché, que l’on soit opérateurs, fabricants ou constructeurs, nous adoptons ces règles pour établir nos prix de licence.

“Dans un marché de la propriété intellectuelle de plus en plus compétitif, nous soutenons, avec d’autres industriels, le maintien de principe clés qui garantissent l’accès aux technologies pour tous les acteurs.”

Orange est membre de l’alliance IP Europe, pour aider à l’appropriation de ces mécanismes.
La protection et la valorisation des brevets doivent cependant s’assortir d’un juste retour sur investissements. Dans le cadre de certaines inventions, il est donc important de garder une partie de propriété pour générer des revenus en regard de nos investissements. Certaines technologies nécessitent parfois plus de 5 ans de Recherche et Innovation.

Comment identifie-t-on un brevet dans la norme ?

Des centaines de pages de cahier technique décrivent comment s’opère de façon très scientifique l’exécution d’une technologie. Quand on estime avoir un brevet inclus dans la norme, un rapprochement est fait entre les descriptions scientifiques et techniques du brevet et la norme concernée. Cette démonstration se fait auprès d’un cabinet externe spécialisé dans la propriété industrielle qui vérifie et valide si le brevet est bien essentiel à la norme. Très récemment, un évaluateur, expert technique et juridique en brevet indépendant et reconnu, a certifié l’essentialité de 2 brevets d’Orange pour la 5G.

Que fait-on une fois le brevet obtenu ?

Toute utilisation de nos brevets suppose une discussion sur son usage auprès de l’équipe du licensing de notre direction. S’il s’agit de brevets qui portent sur les normes, des consortiums industriels, dont Orange fait partie, – appelés aussi “patent pools” – fixent le droit d’usage avec un prix et un contrat unique. Par exemple, un fabricant d’enregistreurs de musique qui souhaiterait utiliser un codec de sons spécifiques pour ses propres équipements, sera dirigé vers le “patent pool“ qui commercialise cette technologie. Pour l’utiliser, il devra signer une licence auprès de ce consortium. C’est ainsi que l’industrie des télécommunications est organisée pour tout ce qui concerne les normes.
Dans le domaine des logiciels, les négociations se font au cas par cas. Il arrive que nous confiions une partie de cette activité à des éditeurs spécialisés dans la distribution des licences de logiciels.
Aujourd’hui, beaucoup de nos travaux au sein d’Orange sont aussi conduits en open source pour mettre en commun et partager certains travaux qui permettent de faire avancer notre industrie plus vite.

“Notre rôle est aussi d’assurer un équilibre entre une innovation ouverte et accessible à tous et la protection et la valorisation de nos brevets.”

Le projet Baah Box

Projet philanthropique mené par une équipe de chercheurs-développeurs d’Orange, soutenu par la direction de la Propriété Intellectuelle d’Orange, Baah Box est un kit logiciel de rééducation développé en open source destiné à apprendre aux personnes handicapées à actionner des prothèses.

Le projet Baah Box

Qu’est-ce qu’un bon brevet ?

Un bon brevet c’est avant tout un brevet que l’on peut faire valoir et qui est facilement repérable dans une technologie afin que la contrefaçon, c’est-à-dire l’utilisation d’un brevet sans autorisation, soit le plus facilement démontrable.

Car le rôle d’IPL est aussi de défendre les intérêts d’Orange en gérant les menaces de plus en plus fréquentes et outiller l’entreprise pour manager au plus juste le risque financier associé. Notre direction accompagne aussi l’ensemble des acteurs d’Orange en cas d’affaires précontentieuses ou contentieuses, liés à la propriété intellectuelle.

Dans une démarche de négociation, nous sommes très assertifs au respect de nos droits. Une majorité des dossiers se règle à l’amiable.

“Avec 230 nouvelles inventions en 2019 et 8000 brevets en portefeuille, Orange est le 1er déposant parmi les opérateurs européens sur ses domaines d’activités et 11ème au classement général du palmarès 2019 (INPI 2020).”

Des chiffres qui constituent de bons indicateurs quant à la dynamique inventive d’Orange tant en France que dans les territoires où Orange est présent. L’actif intellectuel d’une entreprise, via ses dépôts de brevets, dévoile bien souvent sa stratégie.

La place reconnue d’Orange en matière de propriété intellectuelle (hors marque) nous positionne en véritable influenceur et leader d’opinion dans l’écosystème de ce secteur d’activité.

 

Premiers brevets 5G d'Orange reconnus comme essentiels

Valoriser et  défendre la propriété intellectuelle d’Orange nécessite bien souvent de remonter de longues années en arrière ! Parfois à 5 à 10 ans ! L’enjeu : faire reconnaitre comme essentielles les inventions déposées dans le cadre de l’élaboration des standards et des normes dans le secteur des télécommunications. C’est ce que vient d’obtenir la direction de la Propriété Intellectuelle & Licensing (IPL) d’Orange sur deux brevets pour la 5G.

Explications avec Raphael Visoz, auteur de ces inventions et Pascale Jeune, Conseil Brevet chez Orange

“Sur les réseaux mobiles, l’utilisation de plusieurs antennes en émission et en réception est devenue incontournable au fil des générations (3G, 4G, 5G), explique Raphael Visoz. Une antenne intelligente 5G est constituée d’éléments rayonnants utilisant la technique MIMO (Multiple Input multiple Output) brevetée chez Orange permet d’améliorer la couverture ainsi que les débits en multiplexant spatialement les flux de données sur la base de construction de faisceaux ou “beamforming ” en anglais.

L’avantage de cette invention est qu’elle permet d’obtenir un meilleur débit sans utiliser d’avantage de bande donc de ressources radio. Les antennes tiennent ainsi lieu et place de ressources radio au même titre que la ressource fréquentielle, extrêmement coûteuse pour l’opérateur”.

“Ce sont des brevets qui ont été déposés depuis plus de 10 ans, souligne Pascale Jeune. Leur valorisation a été possible grâce à la mise en place d’une “task force” au sein de la direction d’IPL qui a  validé que ces brevets rentraient dans les standards. Comme la terminologie utilisée à l’époque n’était pas en phase avec la façon dont les standards sont présentés aujourd’hui, nous avons établi un “claim chart”. Il s’agit d’un tableau de correspondance qui identifie dans les standards, les passages pertinents vis-à-vis du brevet considéré comme essentiel. Pour trier les brevets du portefeuille, des mots clefs déterminés dès la déclaration d’invention ont été rentrés dans nos bases de données. Des comités internes se réunissent au sein d’IPL pour passer en revue les brevets et interroger leurs inventeurs pour détecter les inventions brevetées.
Il arrive que ce soit l’inventeur lui-même qui alerte la direction IPL lorsqu’il estime que le brevet dont il est l’auteur couvre une partie du standard. En tant qu’experts de leur domaine, ils savent si les standards actuels  sont susceptibles d’utiliser l’invention protégée.
Une étude des spécifications techniques du standard  est mise en œuvre  entre l’inventeur et le conseil brevet. Une relecture de ce qui a été écrit au niveau du brevet initial est indispensable. Ces éléments sont ensuite comparés. Face à un évaluateur indépendant travaillant pour un cabinet de propriété intellectuelle, conseil brevet et inventeur interagissent ensemble pour démontrer le caractère essentiel de l’invention dans le standard. Même si chaque mot compte au moment du dépôt de brevet, voire même chaque virgule, il est toujours possible qu’il y ait une interprétation différente entre l’évaluateur et nous” précise Pascale Jeune. “Toutefois, c’est l’évaluateur qui a le dernier mot !”, conclut Raphael Visoz.

Demandes de brevets : les 5 domaines les plus attractifs

La transformation numérique a un impact conséquent sur les statistiques de propriété intellectuelle. Selon le classement annuel établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’informatique et la communication numérique sont en tête des domaines technologiques ayant reçu le plus de demandes de brevets en 2019.

#1 Technologies informatiques (8,7 %)

L’informatique est boostée par l’augmentation des demandes de brevets relatives aux technologies d’IA (apprentissage automatique, traitement d’images, extraction de données, etc.), par des acteurs qui n’appartiennent pas tous au secteur, comme des constructeurs automobiles, des entreprises médicales ou de logistique.

#2 Communication numérique (7,7 %)

Les inventions destinées aux smartphones, à l’origine d’un nombre toujours croissant de dépôts de brevets, en particulier les technologies relatives à la transmission de données et aux réseaux sans fil, constituent de véritables moteurs dans le domaine de la communication numérique.

#3 Machines, appareils et énergie électriques (7 %)

Recouvrant de nombreuses applications, allant des véhicules électriques aux énergies renouvelables, en passant par les systèmes d’alimentation (les nouvelles batteries, par exemple), l’automatisation et les appareils électroménagers, le secteur des machines électriques totalise 17 223 demandes de brevets.

#4 Technologies médicales (6,9 %)

Le secteur de la santé est l’un de ceux qui investissent le plus dans l’innovation. Dans tous les pays, les technologies médicales représentent une part importante des dépenses publiques et privées annuelles de recherche et développement, avec des taux de protection par brevet élevés.

#5 Techniques de mesure (4,7 %)

Les instruments de mesure sont indispensables dans de nombreux domaines, comme la météorologie, l’énergie, la médecine ou l’industrie, et équipent une multitude d’appareils électroniques. Avec plus de 11 000 demandes de brevets déposées en 2019, ils passent à la cinquième position du classement de l’OMPI.

Les principaux pays déposants de brevets

Tout comme la performance des universités et organismes de recherche, ainsi que la production d’articles scientifiques, les brevets sont un indicateur de la capacité d’un pays à innover. Quels sont les principaux déposants auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ?

#1 La Chine, 58 990

En vingt ans, la Chine a multiplié par deux cents le nombre de demandes de brevets. En 2019, elle est devenue le premier déposant auprès de l’OMPI, position jusqu’alors occupée sans discontinuer par les États-Unis depuis la création du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), en 1978. Selon le directeur général de l’institution, cette croissance “met en lumière le déplacement de la géographie de l’innovation vers l’Est, les déposants asiatiques représentant désormais plus de la moitié de toutes les demandes selon le PCT”.

#2 Les États-Unis, 57 840

Si les États-Unis passent à la deuxième place du classement, ils possèdent toujours le plus grand nombre de brevets en vigueur (3,1 millions en 2018). Fait unique au monde, la protection de la propriété intellectuelle est inscrite dans la Constitution américaine, qui confère au Congrès le pouvoir de “promouvoir les progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, les droits exclusifs sur leurs écrits ou inventions”. Le 19 juin 2018, Donald Trump signait le dix millionième brevet américain.

#3 Le Japon, 52 660

Malgré des faiblesses accumulées au cours de la dernière décennie, le Japon reste l’une des plus grandes puissances technologiques du monde, comme en témoigne sa position dans le trio de tête du classement. Avec 3,4 % de son PIB investi dans la R&D, la plus grande partie des investissements étant réalisée par le secteur privé, il peut se prévaloir d’une expertise reconnue dans plusieurs secteurs, dont la robotique (il est le premier pays producteur et exportateur de robots industriels) et l’IoT.

#4 L’Allemagne, 19 353

“Une technologie Bosch se trouve dans presque toutes les voitures”, affirme l’office des Affaires étrangères allemand, vantant les résultats de l’entreprise la plus innovante du pays. Si 19 353 demandes de brevets ont été déposées en 2019 par l’Allemagne auprès de l’OMPI, plus de 67 000 l’ont été auprès de l’Office allemand des brevets, principalement dans les transports. L’Allemagne est l’une des principales sources d’innovation dans le domaine de la conduite autonome.

#5 La Corée du Sud, 19 085

Construite sur le même modèle que le Japon, c’est-à-dire tournée vers le développement d’industries exportatrices à forte valeur ajoutée, l’économie sud-coréenne a dépassé celle du pays du Soleil-Levant dans les secteurs des semi-conducteurs ou de l’électronique grand public. Pays consacrant la plus grosse part de son PIB à la R&D (4,3 % en 2019), la Corée du Sud est aussi celui qui dépose le plus de demandes de brevets par rapport à son PIB. Parmi les secteurs prioritaires identifiés par le gouvernement : l’IA, l’économie de la donnée et les technologies autour de l’hydrogène.

#6 La France, 7 934

Selon les chiffres de l’Office européen des brevets et de l’Institut national de la propriété industrielle, la France a enregistré une légère baisse du nombre de brevets déposés en 2019. Elle reste toutefois très innovante dans un contexte de concurrence internationale accrue, notamment dans le domaine des TIC, et compte parmi les principaux déposants de demandes auprès de l’OMPI, grâce à des organismes publics comme le CEA et le CNRS, et des entreprises comme Valeo, PSA, Saint-Gobain ou Orange.

#7 Le Royaume-Uni, 5 786

Du télescope à réflexion au Web en passant par l’ampoule à incandescence, le moteur électrique ou l’IRM, le Royaume-Uni a vu naître un grand nombre d’inventions qui ont changé le monde. En 2019, les investissements technologiques y ont augmenté de 44 % pour atteindre un record de 10 milliards de livres sterling. Le domaine de l’IA est particulièrement concerné, notamment dans les secteurs AgriTech, HealthTech et CleanTech. En outre, le Royaume-Uni est le troisième pays au monde où l’on trouve le plus de licornes, ces start-up valorisées à plus d’un milliard de dollars.

#8 La Suisse, 4 610

La Suisse produit un nombre très élevé de publications scientifiques et de brevets par rapport à la taille de sa population. C’est le pays le plus innovant au monde pour la neuvième année consécutive, selon l’Indice mondial de l’innovation 2019 qui évalue les résultats de plus de 100 pays sur la base de 80 indicateurs. Non seulement la Suisse investit massivement dans l’innovation, mais elle est aussi le pays qui réussit le mieux à transformer ces investissements en résultats tangibles.

#9 La Suède, 4 185

On lui doit le pacemaker, les emballages Tetra Brik, la ceinture de sécurité à trois points ou la fermeture éclair moderne. Avec ses 6 875 chercheurs par million d’habitants et ses entreprises mondialement reconnues (Volvo, Ericsson, Electrolux, etc.), la Suède est une terre d’innovation. Côté numérique, Stockholm a donné naissance à des entreprises technologiques telles que Skype, Spotify et Mojang, ce qui lui a valu le titre de “Silicon Valley d’Europe”.

La propriété intellectuelle au service du Business

La propriété intellectuelle s’est considérablement transformée ces dernières années. Pour répondre à un environnement de plus en plus concurrentiel, Orange a initié différents projets de co-innovation avec de nombreux partenaires. Plus qu’une expertise, la Propriété Intellectuelle représente un véritable levier business pour développer et accélérer la mise au point de solutions innovantes.

La Propriété Intellectuelle a dû évoluer avec l’arrivée de nouveaux acteurs. “Notamment des acteurs américains qui ont acheté à l’occasion de fusions acquisitions, des portefeuilles entiers de brevets d’entreprises. La plupart d’entre eux choisissent d’obtenir des gains immédiats en faisant payer des licences et n’hésitent pas à recourir si nécessaire à la voie judiciaire. En ce sens, chahutée et challengée, la Propriété Intellectuelle s’est considérablement durcie ces dernières années”, estime Lyse Brillouet, directrice de la Propriété Intellectuelle et du Licensing (IPL), chez Orange.

Pour s’adapter à cette transformation et répondre à la stratégie d’Orange, la direction IPL  apporte son expertise lors de la mise en place de projets de co-innovation et des partenariats qui font partie des sujets adressés en étroite coopération avec les équipes juridiques.
Depuis avril 2019, cette direction apporte son soutien et ses conseils en termes de Propriété Intellectuelle, aux différentes entités d’Orange qui souhaitent accélérer les projets d’innovation des grandes entreprises françaises.

“Chahutée et challengée, la Propriété Intellectuelle s’est considérablement durcie ces dernières années.”

Notre capacité d’innovation technologique est un levier unique pour tisser des relations de confiance dans la durée avec ces sociétés, note Gilles Sabatier, en charge du développement de la co-innovation à la Direction des Grands Clients d’Orange Business Services. Les projets menés en co-innovation et partenariat avec nos clients nous permettent d’être au plus près des enjeux métier de demain de nos clients.

“Certains projets de co-innovation débouchent sur la création de nouveaux produits répondant aux attentes de nos clients ”, ajoute Mustapha Tagredj, directeur des Partenariats et du Marketing au sein d’IPL. “Les solutions issues de ces projets permettront d’étoffer notre offre de produits et services innovants qui sera commercialisée auprès de nos clients sur le marché entreprises (B2B), voire également sur le marché grand public (B2C)”, précise-t-il.
L’idée est bien de relier le monde des industriels  à celui du digital pour conseiller les partenaires d’Orange et partager avec eux les apports technologiques du futur dans de nombreux domaines : bancaire, média, automobile, aéronautique, énergie…
Par exemple, Orange travaille avec Schneider Electric, leader mondial de composants électriques, sur la modernisation des processus industriels dans leurs usines de production avec un projet de connectivité ambiante utilisant les fréquences 5G expérimentales et les objets connectés. “Pour permettre aux machines de communiquer entre elles dans les usines et sur les chaines de production, souligne Mustapha Tagredj, la technologie 5G est très vite apparue comme l’une des solutions de connectivité apportant encore plus de performances dans les échanges de données en temps réel. Des logiciels IoT ont été installés sur les équipements et à terme l’intelligence artificielle sera introduite dans ces processus de production”.

“Les projets menés en co-innovation et partenariat avec nos clients nous permettent d’être au plus près des enjeux métier de demain de nos clients.”

Pour construire et développer ces partenariats de co-innovation, la Propriété Intellectuelle est un élément clé. “Nous intervenons à différentes étapes du projet, précise Mustapha Tagredj, avec tout d’abord, l’identification des brevets et logiciels d’Orange qui seront embarqués dans les solutions technologiques retenues avec nos partenaires ”. Cette phase d’identification permet également de déterminer les conditions de leur utilisation et ainsi de valoriser le catalogue d’actifs immatériels d’Orange.
Les étapes suivantes  permettent à Orange et à son partenaire de déterminer la liste des résultats attendus dans le projet de co-innovation.  “C’est le moment où Orange et son partenaire s’accordent sur l’attribution de propriété de chaque résultat et des conditions associées pour l’exploitation commerciale », explique Mustapha Tagredj.
En complémentarité des équipes commerciales, juridiques et techniques, tout ce travail s’effectue en étroite collaboration avec les directions Propriété Intellectuelle de nos partenaires. “Un moyen de parler le même langage et d’être efficace”, confie Mustapha Tagredj.

 

Sources


Bell telephone in use, between 1877 1878 –  Popular Science Monthly Volume 12

Photo of John Bardeen, William Shockley and Walter Brattain, the inventors of the transistor 1948 – publicity photo produced by Bell Labs.

Fibre optique, 23 aout 2019 – Public Domain

Conception of GPS Block II-F satellite in Earth orbit – NASA.

Micral N, invented by François Gernelle in 1999 – ?

Scheme of the Whittingham battery – The Royal Swedish Academy of Sciences.

Graphen layer, 27 Fev 2018 – Public Domain

Example of page Ranks – Public Domain

Braive, a short for Brain-Drive, prototype invented by Vislab

Iphone first generation, 15 October 2017 – Raphael Fernandez.