“Aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs s’intéressent aux opportunités que la blockchain et les cryptoactifs peuvent offrir et à la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter dans l’économie réelle.”
Les cryptoactifs, ces “actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale”, et leurs grands livres de compte informatiques cryptés – les blockchains – sont longtemps apparus comme un monde parallèle.
Mais le plafond de verre qui sépare “l’écosystème crypto” de l’économie réelle se fissure à la faveur de nouvelles dispositions réglementaires, de la démocratisation des cryptomonnaies et des nouvelles applications de la blockchain à des fins économiques traditionnelles.
Après plusieurs mois de travail législatif, les dispositions de la loi PACTE relative aux cryptoactifs du 22 mai 2019 envoient un signal positif à l’écosystème crypto et font de la France une juridiction pionnière et de référence en matière de réglementation du secteur.
“La France a clairement saisi l’importance des cryptomonnaies et de la blockchain, analysent Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir, experts Innovation & FinTech au cabinet Gide Loyrette Nouel. La loi PACTE est une approche originale qui fixe un cadre à des activités innovantes tout en laissant suffisamment de flexibilité à un écosystème qui est train de grandir pour ne pas l’étouffer dans son développement.”
En plus d’apporter des réponses aux inquiétudes légitimes de certaines parties prenantes, le nouveau régime réglemente notamment les ICO (pour “Initial Coin Offering”). À la frontière entre le financement participatif et l’offre publique d’achat, cette méthode de levée de fonds repose sur l’émission, non pas d’actions, mais de jetons numériques ou “tokens”.
Ces tokens ne représentent pas des parts du capital de la start-up ou de l’entreprise, comme dans une levée de fonds classique, mais un droit d’usage du futur service que proposera cette entreprise. Libre ensuite aux possesseurs des tokens de “dépenser” les leurs pour ce service, de les revendre ou de les conserver en attendant que le service prenne de la valeur.
Réglementation et souveraineté
Pour autant, l’usage massif des cryptomonnaies en tant que moyen de paiement n’est pas pour aujourd’hui. Ces dernières ne représentaient en 2017 que 0,03 % de la valeur en dollars des transactions effectuées dans l’e-commerce, note le cabinet Sia Partners.
Sur fond d’inquiétudes et de polémiques liées au projet Libra de Facebook, les autorités monétaires européennes, et politiques au sens large, soulignent l’importance de la réglementation et de la souveraineté monétaire. Benoît Cœuré, membre de la Banque centrale européenne, a remis un rapport aux ministres des Finances du G7 le 17 octobre 2019, soulignant : “Le G7 estime qu’aucun projet ne devrait commencer à fonctionner tant que les défis et les risques juridiques, réglementaires et de surveillance n’auront pas été traités de manière adéquate”.
Néanmoins, lors de l’ouverture d’une conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la blockchain, le 12 septembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, s’il a déclaré être opposé au “développement de Libra sur le sol européen” dans les conditions actuelles, a indiqué vouloir lancer une réflexion au plus vite autour d’une possible “monnaie digitale publique”.
Vers une démocratisation des cryptomonnaies ?
En attendant, plus de 100 000 sites Internet légaux dans le monde acceptent d’ores et déjà le bitcoin et d’autres cryptomonnaies comme moyen de paiement, avance Sia Partners. La possibilité d’acheter des coupons convertibles en bitcoins ou en ethers auprès des buralistes français, depuis le 1er janvier 2019, fait aussi partie des signaux qui plaident pour une démocratisation des cryptomonnaies et leur utilisation comme moyen de paiement.
Pour prendre la mesure des contributions de “l’écosystème crypto” à l’économie traditionnelle, il faut donc se pencher sur les nouvelles applications des protocoles blockchain. Cette technologie, qui ambitionne de permettre à une communauté d’utilisateurs de réaliser des transactions de façon sécurisée et transparente, n’intéresse plus seulement les usagers à des fins de spéculation mais aussi de création de valeur.
“Les caractéristiques de la blockchain – transparence, sécurité, décentralisation, automatisation, immuabilité – suscitent de plus en plus d’intérêt”, remarquent Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir. “Aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs s’intéressent aux opportunités que la blockchain et les cryptoactifs peuvent offrir et à la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter dans l’économie réelle.”
“Smart contracts” et “security tokens”
Les potentiels de traçabilité et d’automatisation de la blockchain sont deux arguments qui ont sans doute poussé AXA à devenir le premier grand groupe d’assurance à proposer une offre utilisant cette technologie, en 2017, avec fizzy, une plateforme d’assurance permettant à ses souscripteurs d’être indemnisés directement et automatiquement en cas de retard de leur vol. Ceci est possible grâce aux “smart contracts” : des programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat, sans nécessiter d’intervention humaine.
Du côté de la Société Générale, c’est la transparence accrue permise par la blockchain qui a sûrement incité la banque à émettre 100 millions d’euros d’obligations sécurisées sous forme de “security tokens” sur une blockchain publique, rendant ainsi le circuit d’émission obligataire plus efficace. “Ce caractère transparent permet d’établir des liens beaucoup plus directs entre l’émetteur et le souscripteur du titre”, décryptent Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir.
Capable de tracer tous les échanges sur un actif donné et réputée infalsifiable, la blockchain présente aussi des opportunités en termes d’authentification des produits. Le distributeur Carrefour s’est ainsi emparé de cette technologie pour ouvrir aux consommateurs de grands registres qui retracent le cycle de vie de plusieurs de ses produits Filière Qualité. Appliquée au secteur alimentaire, la blockchain permet en effet de stocker les informations relatives au produit : sa provenance, son lieu d’élevage ou son mode de production. Par l’intermédiaire d’un QR Code apposé sur l’emballage, la blockchain garantit aux consommateurs une transparence complète sur le circuit de production.
Fake news et Civic Tech
Plus ou moins confidentiels, plus ou moins matures, plus ou moins “marketing”, les projets liés à la blockchain vont bon train dans les grands groupes. Le secteur du luxe, soumis au fléau de la contrefaçon, fourbit ses armes pour restaurer la confiance dans les marques et leurs produits. Le groupe LVMH, le numéro un mondial du secteur, a créé sa propre plateforme, Aura, en mai 2019. Le luxe peut aussi compter sur Arianee, un réseau commun de blockchain, qui produit et distribue des certificats d’authenticité que le client peut récupérer depuis une application mobile.
Dans le secteur de l’énergie, Engie expérimente d’ores et déjà la blockchain pour une gestion optimisée de la consommation et de la maintenance et, notamment, dans la traçabilité des flux. Le transport maritime croit lui aussi en la blockchain. IBM et Maersk, le plus grand armateur de porte-conteneurs au monde, viennent de créer TradeLens, une plateforme basée sur la technologie blockchain en open source pour diminuer les lourdeurs administratives du secteur.
Dans le secteur des télécommunications, Orange a pris de l’avance sur ses concurrents dès 2015 en investissant dans Chain, l’une des start-up les plus prometteuses en matière de blockchain, via son fonds d’investissement Orange Digital Ventures.
Quatre ans plus tard, l’opérateur tient sa promesse “d’apprendre plus vite” et de mettre cette technologie au service de ses clients. Face aux “fake news”, Orange devient la première entreprise au monde à afficher sur ses communiqués de presse un label de confiance numérique sécurisé par la blockchain (Safe.press) et lance l’application “Le Vote”, solution de vote électronique sécurisée par cette technologie, à l’attention des entreprises et des collectivités territoriales.
Quelle gouvernance ?
“Les cryptoactifs et la blockchain continuent néanmoins à poser des questions en droit, notamment sur le stockage des données”, soulignent Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir. “Les enjeux de responsabilité et de gouvernance sont également très forts et exigent des expertises en matière de propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des marchés, droit du titre qui ne sont pas tous harmonisés au niveau européen”.
Une législation européenne harmonisée sur ces sujets paraît donc indispensable pour que les cryptoactifs et la blockchain constituent la prochaine grande révolution numérique. Libérera-t-elle la transaction comme Internet a libéré l’information ?
