Entre liberté et contrôle, l’intervalle est vaste et constitue une zone grise où les courants et interprétations les plus divers peuvent s’exprimer. L’univers du digital ne fait pas exception : comment le gouverner ? Peut-il se gouverner ? Et d’ailleurs, doit-on le gouverner ?
La genèse, ou l’internet « politique »
La question elle-même nécessite une extrême précaution quand il s’agit de la formuler. Benjamin Loveluck, maître de conférences à Télécom ParisTech et chercheur associé au CERSA (CNRS-Paris II), interroge ainsi : « Dans la question ‘le digital peut-il se gouverner ?’, il y a d’abord une ambiguïté. Est-ce qu’on demande : ‘le digital peut-il être gouverné ?’ Ou bien : ‘le digital peut-il se gouverner lui-même ?’. L’idée implicite est que le digital présente un caractère ingouvernable. Pour certains, c’est un problème car il s’agirait d’un espace de chaos, ou du moins de non-droit. Mais pour d’autres, ce caractère ingouvernable est une vertu, car le numérique représente en réalité une formidable opportunité d’auto-organisation collective. ».
Les prémices du numérique sont en effet teintés d’utopie. Tout débute par un projet politique, né dans les années 1960 aux Etats-Unis, avec des visées militaro-scientifiques. Avec la montée des contre-cultures, en particulier les mouvements hippies, l’ordinateur porte en lui des promesses d’émancipation, de transformation individuelle et d’harmonie sociale sans précédent. Une partie des artisans d’internet adopte une perspective libertarienne, selon laquelle « le réseau serait ingouverné et ingouvernable en vertu de sa conception même, explique Benjamin Loveluck. L’auto-organisation en ligne serait donc la règle d’airain, contre laquelle les États – ces ‘géants fatigués de chair et d’acier’, comme les désigne John Perry Barlow, auteur de la Déclaration d‘indépendance du cyberespace – ne peuvent s’élever. ».
Une vision en question ?
Mais que devient cette posture à l’heure du numérique « new look » : celui qui se « plateformise » à outrance et envahit tous les pans de notre vie quotidienne, allant jusqu’à prendre des décisions à notre place ? Pour les pionniers libertariens du net, la réponse ne fait aucun doute : cette conception perdure, et les nouveaux entrants sont perçus comme de salutaires « invasions barbares » venant bousculer l’ordre établi. Pour autant, les ambiguïtés et difficultés qui émergent avec ces acteurs de la plateformisation – évasion fiscale, écarts par rapport au droit du travail et aux règlements sur les données personnelles, etc. – sont incontestables.
Selon Benjamin Loveluck, « les plateformes ouvrent la perspective d’un libéralisme technocratique ‑ un monde sans frictions géré et administré de manière liquide, mais à travers l’application de boîtes noires logicielles. C’est le fantasme d’une régulation automatisée qui permettrait de faire l’économie des décisions humaines, et de leurs dimensions conflictuelles, rugueuses. A contrario, la transparence du droit permet en théorie d’en rendre explicite les attendus. Mais le droit constitue une entrave à la libre circulation de l’information. Il génère des aspérités et donc des frictions. Les règles vont à l’encontre de l’idéal d’un monde d’échanges totalement liquides. Dans ces conditions, quelle forme de transparence et de responsabilité doit-on viser pour éviter des formes de discrimination automatisées ? Pour prévenir des préjudices comme le harcèlement ou la fuite de données ? Ou bien encore pour contrecarrer des perturbations démocratiques telles que la circulation des fake news ? ».
Des normes juridiques dépassées
Quand le législateur s’intéresse au cyberspace aujourd’hui, cela aboutit souvent à des textes difficiles à appliquer, à l’image de la loi votée le 30 juin dernier par le parlement allemand afin de contraindre les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux en 24 heures sous peine d’amende. C’est que, expose Benjamin Loveluck en citant le juriste et professeur au Collège de France Alain Supiot, « nous sommes passés de la verticalité du gouvernement par la Loi, à l’horizontalité de la ‘gouvernance par les nombres’ ». Et s’il faut absolument éviter la tentation d’une mainmise étatique sur le digital, il paraît également décisif de réaffirmer le cadre juridique national ou européen dans ce contexte : « la multiplication des contre-pouvoirs transparents est nécessaire pour faire face à la cybercriminalité, mais aussi aux abus de certains grands acteurs privés. En même temps, ces contre-pouvoirs doivent tout autant s’attaquer aux dérives étatiques comme la censure ou la surveillance de masse. ».
« Le réseau serait un espace ingouverné et ingouvernable en vertu de sa conception même. L’auto-organisation serait la règle, et les États, ces ‘géants fatigués’, seraient difficilement capables de s’y opposer. »
