La propriété intellectuelle, marqueur d'innovation

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lundi 13 juillet 2020 - Mis à jour le mercredi 24 avril 2024

Temps de lecture : 18 min

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La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour les entreprises : elle leur permet de protéger leurs technologies, issues de longues années de recherche et d’innovation, et de conserver un avantage compétitif. Comment Orange protège-t-il et valorise-t-il ses inventions dans l’écosystème d’innovation actuel ?

Discipline très ancienne dans les entreprises et marqueur fort d’innovation, la propriété intellectuelle constitue un actif stratégique pour les entreprises. Chez Orange, c’est la direction de la Propriété Intellectuelle & du Licensing (IPL) qui protège les intérêts du Groupe, valorise son inventivité et répond à un environnement de plus en plus concurrentiel. Plus qu’une expertise, la propriété intellectuelle représente un véritable levier business pour développer et accélérer la mise au point de solutions innovantes.
Obtenir un brevet ou protéger un logiciel, c’est avant tout obtenir un droit d’interdire et, de fait, de pouvoir aussi décider d’octroyer un droit à l’usage.

De plus en plus de brevets, en particulier dans le secteur des TIC, sont inclus dans les normes techniques visant à assurer l’interconnectivité et l’interopérabilité des équipements et des réseaux.

La direction IPL intervient dans ce cadre pour protéger les brevets d’Orange et négocier les prix de licence. En outre, Orange, comme de nombreuses entreprises, mène de plus en plus de projets de co-innovation et de travaux open source en vue d’accélérer l’innovation. Là encore, la direction IPL défend les intérêts du Groupe en matière de propriété intellectuelle : une activité essentielle pour Orange !

La révolution digitale a considérablement modifié les façons d’innover, s’appuyant souvent sur le travail collaboratif d’une multitude d’acteurs, ce qui a entraîné une évolution des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, les entreprises doivent trouver un juste équilibre entre concurrence et coopération, logique propriétaire et démarche open source.

Lyse Brillouet, VP Intellectual Property and Licensing chez Orange

Quelles sont les missions de la direction IPL ?

La propriété intellectuelle est une discipline très ancienne dans les entreprises qui a pour but de protéger les inventions issues de ses salariés. Quels que soient les territoires géographiques et les marchés, la direction IPL recueille en un point unique toutes les inventions qui émanent des salariés d’Orange en France et à l’international.

“C’est une unité d’affaires qui centralise les idées qui peuvent par la suite donner lieu au dépôt de brevets et, s’il s’agit d’un logiciel, à son enregistrement.”

Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et peuvent parfois aussi mettre en œuvre un brevet.
Obtenir un brevet ou protéger un logiciel, c’est avant tout obtenir un droit d’interdire et, de fait, de pouvoir aussi décider d’octroyer un droit à l’usage. Si une personne utilise une idée qui a été protégée et qui est donc clairement identifiée comme la propriété d’une autre, elle doit en demander l’autorisation à son  inventeur. Ce dernier peut accorder alors une licence contre rémunération.
Par exemple chez Orange, si un brevet que nous avons déposé nous apporte un avantage concurrentiel, libre à nous d’en disposer et de ne pas accorder de licence sur cette invention.
Toute utilisation de nos brevets suppose une discussion sur son usage auprès de l’équipe du licensing de notre direction.

On parle de brevets et de logiciels : quelle part d’actifs représentent-ils ?

On pense souvent que la propriété intellectuelle ou industrielle se résume aux brevets. Aujourd’hui, nos actifs intellectuels se diversifient avec les logiciels. Il peut s’agir de logiciels ou “morceaux” de code par exemple. Avec 2500 logiciels enregistrés depuis 2005, ce domaine d’activité a toute sa place dans nos espaces d’innovation et de recherche chez Orange car l’informatique est indispensable à l’exploitation de nos réseaux.

Tout comme les brevets, protéger nos logiciels, c’est protéger le savoir-faire de notre entreprise et sa compétitivité.

En quoi consiste le processus de dépôt de brevet ou d’enregistrement de logiciel ?

Tout commence par la rédaction d’une demande de brevet que l’on dépose auprès d’un organisme de normalisation de notre choix en France ou à l’étranger. Orange travaille en France avec l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) pour le dépôt de brevets et avec l’Agence pour la Protection des Programmes pour l’enregistrement des logiciels. Dans chaque pays, ces offices brevets délivrent des titres de propriété intellectuelle. Leur mission est d’identifier leurs auteurs, d’attester de l’antériorité de l’idée, de l’étudier et de l’évaluer pour vérifier si elle est réellement nouvelle et donc brevetable. Cette demande nécessite l’élaboration par l’inventeur d’un mémoire technique et requiert généralement 4 mois.
Et, s’il faut généralement attendre 4 à 5 ans avant que le brevet ne soit définitivement délivré, l’invention est protégée dès lors que la demande de brevet est déposée. Les inventeurs et les conseils brevets, appelés aussi “patent attorneys” , de l’équipe IPL vont travailler ensemble pour rédiger la demande d’invention jusqu’à ce que le brevet soit délivré. De nombreux allers-retours entre l’organisme en charge du dépôt de brevet et la direction IPL sont nécessaires via des lettres officielles qui décrivent très finement les caractéristiques de l’invention. Chaque mot a son importance.

Quelle est la durée de vie d’un brevet ?

Notre direction dépose des brevets sur des technologies qui seront utilisées dans 5 voire 10 ans. Nos équipes, dont nos chercheurs, travaillent en anticipation des technologies de demain. La durée de vie d’un brevet est de 20 ans. Au cours de ces 20 années, il sera possible de faire évoluer ce titre par exemple, en étendant le nombre de territoires géographiques voire en l’abandonnant si au bout de quelques années on juge que finalement cette technologie n’a pas démarré ou n’a pas d’intérêt. Maintenir un portefeuille de brevets n’est pas neutre en termes de coût. Il est donc nécessaire d’être très rigoureux dans la gestion des titres.
Chez Orange, nos équipes sont au cœur de la recherche et de l’innovation, ce qui permet d’avoir une vision fiable des défis technologiques de demain. Nous rapprochons systématiquement  les propositions d’inventions qui nous sont faites des travaux scientifiques que mènent nos chercheurs.

Patent pool ['peɪtənt] [puːl] n.m. -

Un “patent pool” est un groupement de sociétés qui mettent en commun des brevets “indispensables” à l’implémentation de normes technologiques et facilitent ainsi l’accès en un point unique aux industriels qui souhaitent utiliser ces standards. Orange participe à 17 “patent pools” grâce à sa forte implication dans les organismes de standardisation.

Orange a obtenu des Trophées du Droit – Edition Entreprises, qui rassemblent des centaines de professionnels issus des plus grandes directions juridiques, fiscales et spécialisées de France, et de l’Innovation & IP Forum and Awards :
– 2 trophées d’or en 2018 : Meilleure Direction de la Propriété Intellectuelle -Brevets , Meilleure Direction du Licensing
– 2 trophées d’argent en 2020 : Meilleure Direction IP, France, Meilleure direction Licensing
– 2 trophées d’argent en 2021 : Meilleure Direction du Licensing, Meilleure Direction de la PI, Brevets
– 1 trophée en 2023 : Trophée IAM to « commitment to world–class IP value creation.

Quels brevets dépose-t-on chez Orange ?

Orange contribue fortement à l’élaboration des normes dans le secteur des télécommunications. C’est un moyen de constituer un socle commun d’innovations interopérables et accessibles à tous. Les technologies normalisées comme le Wi-Fi, le Bluetooth, la 4G, la 5G… sont souvent protégées par des brevets, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers pour une seule norme. Ces brevets sont appelés “brevets essentiels à une norme” ou Standard Essential Patents (SEP). Les titulaires de ces brevets sont tenus d’octroyer des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires – appelées aussi conditions FRAND pour Fair, Reasonable, and Non Discriminatory – de façon à ce que la technologie incluse dans la norme soit accessible à tout utilisateur éventuel de la norme.
Beaucoup de nos brevets ont donc trait à des normes des télécoms et comme tous les acteurs de ce marché, que l’on soit opérateurs, fabricants ou constructeurs, nous adoptons ces règles pour établir nos prix de licence.

“Dans un marché de la propriété intellectuelle de plus en plus compétitif, nous soutenons, avec d’autres industriels, le maintien de principe clés qui garantissent l’accès aux technologies pour tous les acteurs.”

Orange est membre de l’alliance IP Europe, pour aider à l’appropriation de ces mécanismes.
La protection et la valorisation des brevets doivent cependant s’assortir d’un juste retour sur investissements. Dans le cadre de certaines inventions, il est donc important de garder une partie de propriété pour générer des revenus en regard de nos investissements. Certaines technologies nécessitent parfois plus de 5 ans de Recherche et Innovation.

Comment identifie-t-on un brevet dans la norme ?

Des centaines de pages de cahier technique décrivent comment s’opère de façon très scientifique l’exécution d’une technologie. Quand on estime avoir un brevet inclus dans la norme, un rapprochement est fait entre les descriptions scientifiques et techniques du brevet et la norme concernée. Cette démonstration se fait auprès d’un cabinet externe spécialisé dans la propriété industrielle qui vérifie et valide si le brevet est bien essentiel à la norme. Très récemment, un évaluateur, expert technique et juridique en brevet indépendant et reconnu, a certifié l’essentialité de 2 brevets d’Orange pour la 5G.

Que fait-on une fois le brevet obtenu ?

Toute utilisation de nos brevets suppose une discussion sur son usage auprès de l’équipe du licensing de notre direction. S’il s’agit de brevets qui portent sur les normes, des consortiums industriels, dont Orange fait partie, – appelés aussi “patent pools” – fixent le droit d’usage avec un prix et un contrat unique. Par exemple, un fabricant d’enregistreurs de musique qui souhaiterait utiliser un codec de sons spécifiques pour ses propres équipements, sera dirigé vers le “patent pool“ qui commercialise cette technologie. Pour l’utiliser, il devra signer une licence auprès de ce consortium. C’est ainsi que l’industrie des télécommunications est organisée pour tout ce qui concerne les normes.
Dans le domaine des logiciels, les négociations se font au cas par cas. Il arrive que nous confiions une partie de cette activité à des éditeurs spécialisés dans la distribution des licences de logiciels.
Aujourd’hui, beaucoup de nos travaux au sein d’Orange sont aussi conduits en open source pour mettre en commun et partager certains travaux qui permettent de faire avancer notre industrie plus vite.

“Notre rôle est aussi d’assurer un équilibre entre une innovation ouverte et accessible à tous et la protection et la valorisation de nos brevets.”

Qu’est-ce qu’un bon brevet ?

Un bon brevet c’est avant tout un brevet que l’on peut faire valoir et qui est facilement repérable dans une technologie afin que la contrefaçon, c’est-à-dire l’utilisation d’un brevet sans autorisation, soit le plus facilement démontrable.

Car le rôle d’IPL est aussi de défendre les intérêts d’Orange en gérant les menaces de plus en plus fréquentes et outiller l’entreprise pour manager au plus juste le risque financier associé. Notre direction accompagne aussi l’ensemble des acteurs d’Orange en cas d’affaires précontentieuses ou contentieuses, liés à la propriété intellectuelle.

Dans une démarche de négociation, nous sommes très assertifs au respect de nos droits. Une majorité des dossiers se règle à l’amiable.

“Avec 212 nouvelles inventions en 2023 et 10500 brevets en portefeuille, Orange est le 1er déposant parmi les opérateurs européens sur ses domaines d’activités et 12e au classement général du palmarès 2021 (INPI 2022).”

Des chiffres qui constituent de bons indicateurs quant à la dynamique inventive d’Orange tant en France que dans les territoires où Orange est présent. L’actif intellectuel d’une entreprise, via ses dépôts de brevets, dévoile bien souvent sa stratégie.

La place reconnue d’Orange en matière de propriété intellectuelle (hors marque) nous positionne en véritable influenceur et leader d’opinion dans l’écosystème de ce secteur d’activité.

Explications avec Raphael Visoz, auteur de ces inventions et Pascale Jeune, Conseil Brevet chez Orange

“Sur les réseaux mobiles, l’utilisation de plusieurs antennes en émission et en réception est devenue incontournable au fil des générations (3G, 4G, 5G), explique Raphael Visoz. Une antenne intelligente 5G est constituée d’éléments rayonnants utilisant la technique MIMO (Multiple Input multiple Output), brevetée chez Orange, qui permet d’améliorer la couverture ainsi que les débits en multiplexant spatialement les flux de données sur la base de construction de faisceaux ou “beamforming ” en anglais.

L’avantage de cette invention est qu’elle permet d’obtenir un meilleur débit sans utiliser d’avantage de bande donc de ressources radio. Les antennes tiennent ainsi lieu et place de ressources radio au même titre que la ressource fréquentielle, extrêmement coûteuse pour l’opérateur”.

“Ce sont des brevets qui ont été déposés depuis plus de 10 ans, souligne Pascale Jeune. Leur valorisation a été possible grâce à la mise en place d’une “task force” au sein de la direction d’IPL qui a  validé que ces brevets rentraient dans les standards. Comme la terminologie utilisée à l’époque n’était pas en phase avec la façon dont les standards sont présentés aujourd’hui, nous avons établi un “claim chart”. Il s’agit d’un tableau de correspondance qui identifie dans les standards, les passages pertinents vis-à-vis du brevet considéré comme essentiel. Pour trier les brevets du portefeuille, des mots clefs déterminés dès la déclaration d’invention ont été rentrés dans nos bases de données. Des comités internes se réunissent au sein d’IPL pour passer en revue les brevets et interroger leurs inventeurs pour détecter les inventions brevetées.
Il arrive que ce soit l’inventeur lui-même qui alerte la direction IPL lorsqu’il estime que le brevet dont il est l’auteur couvre une partie du standard. En tant qu’experts de leur domaine, ils savent si les standards actuels  sont susceptibles d’utiliser l’invention protégée.
Une étude des spécifications techniques du standard  est mise en œuvre  entre l’inventeur et le conseil brevet. Une relecture de ce qui a été écrit au niveau du brevet initial est indispensable. Ces éléments sont ensuite comparés. Face à un évaluateur indépendant travaillant pour un cabinet de propriété intellectuelle, conseil brevet et inventeur interagissent ensemble pour démontrer le caractère essentiel de l’invention dans le standard. Même si chaque mot compte au moment du dépôt de brevet, voire même chaque virgule, il est toujours possible qu’il y ait une interprétation différente entre l’évaluateur et nous” précise Pascale Jeune. “Toutefois, c’est l’évaluateur qui a le dernier mot !”, conclut Raphael Visoz.

La Propriété Intellectuelle a dû évoluer avec l’arrivée de nouveaux acteurs. “Notamment des acteurs américains qui ont acheté à l’occasion de fusions acquisitions, des portefeuilles entiers de brevets d’entreprises. La plupart d’entre eux choisissent d’obtenir des gains immédiats en faisant payer des licences et n’hésitent pas à recourir si nécessaire à la voie judiciaire. En ce sens, chahutée et challengée, la Propriété Intellectuelle s’est considérablement durcie ces dernières années”, estime Lyse Brillouet, directrice de la Propriété Intellectuelle et du Licensing (IPL), chez Orange.

Pour s’adapter à cette transformation et répondre à la stratégie d’Orange, la direction IPL  apporte son expertise lors de la mise en place de projets de co-innovation et des partenariats qui font partie des sujets adressés en étroite coopération avec les équipes juridiques.
Depuis avril 2019, cette direction apporte son soutien et ses conseils en termes de Propriété Intellectuelle, aux différentes entités d’Orange qui souhaitent accélérer les projets d’innovation des grandes entreprises françaises.

“Chahutée et challengée, la Propriété Intellectuelle s’est considérablement durcie ces dernières années.”

“Notre capacité d’innovation technologique est un levier unique pour tisser des relations de confiance dans la durée avec ces sociétés, note Gilles Sabatier, en charge du développement de la co-innovation à la Direction des Grands Clients d’Orange Business Services. Les projets menés en co-innovation et partenariat avec nos clients nous permettent d’être au plus près des enjeux métier de demain de nos clients.

“Certains projets de co-innovation débouchent sur la création de nouveaux produits répondant aux attentes de nos clients ”, ajoute Mustapha Tagredj, directeur des Partenariats et du Marketing au sein d’IPL. “Les solutions issues de ces projets permettront d’étoffer notre offre de produits et services innovants qui sera commercialisée auprès de nos clients sur le marché entreprises (B2B), voire également sur le marché grand public (B2C)”, précise-t-il.

L’idée est bien de relier le monde des industriels  à celui du digital pour conseiller les partenaires d’Orange et partager avec eux les apports technologiques du futur dans de nombreux domaines : bancaire, média, automobile, aéronautique, énergie…
Par exemple, Orange travaille avec Schneider Electric, leader mondial de composants électriques, sur la modernisation des processus industriels dans leurs usines de production avec un projet de connectivité ambiante utilisant les fréquences 5G expérimentales et les objets connectés. “Pour permettre aux machines de communiquer entre elles dans les usines et sur les chaines de production, souligne Mustapha Tagredj, la technologie 5G est très vite apparue comme l’une des solutions de connectivité apportant encore plus de performances dans les échanges de données en temps réel. Des logiciels IoT ont été installés sur les équipements et à terme l’intelligence artificielle sera introduite dans ces processus de production”.

“Les projets menés en co-innovation et partenariat avec nos clients nous permettent d’être au plus près des enjeux métier de demain de nos clients.”

Pour construire et développer ces partenariats de co-innovation, la Propriété Intellectuelle est un élément clé. “Nous intervenons à différentes étapes du projet, précise Mustapha Tagredj, avec tout d’abord, l’identification des brevets et logiciels d’Orange qui seront embarqués dans les solutions technologiques retenues avec nos partenaires ”. Cette phase d’identification permet également de déterminer les conditions de leur utilisation et ainsi de valoriser le catalogue d’actifs immatériels d’Orange.
Les étapes suivantes  permettent à Orange et à son partenaire de déterminer la liste des résultats attendus dans le projet de co-innovation.  “C’est le moment où Orange et son partenaire s’accordent sur l’attribution de propriété de chaque résultat et des conditions associées pour l’exploitation commerciale », explique Mustapha Tagredj.
En complémentarité des équipes commerciales, juridiques et techniques, tout ce travail s’effectue en étroite collaboration avec les directions Propriété Intellectuelle de nos partenaires. “Un moyen de parler le même langage et d’être efficace”, confie Mustapha Tagredj.